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1 налоговое выравнивание
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Expatriation fiscale — L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de… … Wikipédia en Français
Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Soustraction fiscale — La soustraction fiscale est un principe du droit suisse. La soustraction fiscale est le fait de ne pas fournir une déclaration fiscale complète aux autorités fiscales, empêchant une taxation telle qu elle devrait l être. La soustraction fiscale… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
EUROPE OCCIDENTALE - Communauté économique européenne — La Communauté économique européenne (C.E.E.), rebaptisée Communauté européenne en 1992, regroupe, depuis le 1er janvier 1958, les mêmes pays (Allemagne fédérale, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays Bas) que la Communauté européenne du… … Encyclopédie Universelle
Fusion-absorption — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une … Wikipédia en Français
Fusion (entreprise) — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une … Wikipédia en Français
Fusion d'entreprises — Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.… … Wikipédia en Français
Mali de fusion — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Impôt sur la richesse » — Initiative populaire fédérale Impôt sur la richesse (Initiative en vue de l harmonisation fiscale, d une imposition plus forte de la richesse et du dégrèvement des bas revenus) Déposée le : 27 juin 1974 Déposée par : Parti socialiste… … Wikipédia en Français
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français